RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Depuis le 01 janvier 2017, la SAS ​​château de Vibrac applique la mise en œuvre de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Ce nouveau texte de loi (RGPD) vous permet de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données.
La SAS château de Vibrac porte une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles et une totale transparence quant à leur utilisation.




PRINCIPALES DISPOSITIONS
    	Un cadre harmonisé : un seul ensemble de règles dans tous les États de l’UE.
 
  	Une application extraterritoriale : les sociétés non-européennes seront également soumises au règlement si elles ciblent les résidents de l’U.E. par le profilage ou proposent des biens et services à des résidents européens.
 
 	Un consentement « explicite » et « positif » : les entreprises doivent donner plus de contrôle sur les données personnelles à leur propriétaire.
 
 	L’inscription d’un enfant : En dessous d’un certain âge, l’inscription d’un enfant à un service requiert une autorisation des parents. En France, l’âge à partir duquel un jeune n’a plus besoin d’avoir une autorisation parentale est 15 ans.
 
 	Le droit à l’effacement : la personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
 
 	La portabilité : possibilité de passer ses données personnelles d’un service à un autre (réseaux sociaux, courriels…) directement (Service 1 à Service 2) ou indirectement (Service 1 à propriétaire des données à Service 2). Ce droit à la portabilité a pour but de responsabiliser et de permettre aux usagers de contrôler davantage leurs données personnelles.
 
  	Profilage : « droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ».

QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES?
Une donnée personnelle, ou à caractère personnel, est une information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir :
d’un nom,
d’une photographie,
d’une adresse IP,
d’un numéro de téléphone,
d’un identifiant de connexion informatique,
d’une adresse postale,
d’une empreinte,
d’un enregistrement vocal,
d’un numéro de sécurité sociale,
d’un mail…

Quelles sont les données personnelles traitées par la SAS ​​château de Vibrac ?
La SAS château de Vibrac traite vos données personnelles pour mieux répondre à vos besoins et attentes.
Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
– Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone (fixe et mobile) ;
– Votre profession ;
– Vos données de localisation ;
– Votre adresse de facturation ;
– Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire) ;
– Date de vos achats
– Date et montant de vos dons ;
– Adresse IP/Mac ;
– Témoins de connexions “cookies” ;
– Données de connexion et de navigation ;
– L’historique de vos achats de prestations ;
– D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
 
AFIN D’AGIR SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES (SUPPRESSION/MODIFICATION), VEUILLEZ NOUS LE PRÉCISER EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE CI-DESSOUS.
Vous bénéficiez, à tout moment, un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande en remplissant le formulaire ci-dessous :
Haut du formulaire
Votre nom (obligatoire)
Votre e-mail (obligatoire)
Sujet
Votre message
Une fois complété vous pouvez adresser le formulaire à l’email suivant : contact@chateauvibrac.com ou à l’adresse postale suivante: Dartagnans 15 rue de Milan 75009 PARIS. 


Pour toutes questions à ce sujet vous pouvez contacter Romain Delaume à l’email suivant: contact@chateauvibrac.com. 


Vous disposez d’un droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL. 


Pour en savoir plus: https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees 

Conditions générales d'utilisation
 
En vigueur au 01/01/2018
 
 
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par La SAS du château de Vibrac et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Termes et conditions».
 
Tout contact, inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de contact ou inscription sur le site via le formulaire de contact ou d’inscription (non opérationnel et à venir), chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
La SAS du château de Vibrac se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
 
Article 1 : Les mentions légales
 
L'édition du site https://www.chateauvibrac.com est assurée par La SAS du château de Vibrac, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882734965, dont le siège social est situé au 15 RUE DE MILAN 75009 PARIS
Numéro de téléphone 01 76 46 11 00
Adresse e-mail : contact@chateauvibrac.com.
Le Directeur de la publication est : Romain Delaume
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50882734965
 
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ARTICLE 2 : Accès au site
 
Le site https://www.chateauvibrac.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
billetterie
informations générales (histoire)
accès à un espace co-châtelain privé
informations pratiques (privatisation)
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L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription ou en renseignant un code commun aux co-châtelains. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui seront prédéfinis lors de son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la SAS du château de Vibrac. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
 
ARTICLE 3 : Collecte des données
 
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
·     	par mail à l'adresse email contact@chateauvibrac.com 
·     	par voie postale à Dartagnans, 15 rue de Milan 75009 PARIS ;
·     	via un formulaire de contact ;


ARTICLE 4 : Gestion des données personnelles


Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour assurer la création et la gestion de votre compte et de vos achats. Le cas échéant, elles permettent l’envoi de communications par email informant sur l’offre et les opérations de La SAS du château de Vibrac ; la segmentation et la programmation de campagnes automatisées ; l’élaboration de statistiques sur les performances des emails (ouvertures et clics) ; les contrôles des adresses email et des numéros de téléphone. Vous pouvez vous opposer à cet envoi en écrivant un email à contact@chateauvibrac.com
Elles sont destinées à La SAS du château de Vibrac, responsable du traitement et leur base est soit contractuelle soit fondée sur le consentement du Membre pour ce qui concerne son inscription à l’envoi de communications. Elles pourront être communiquées, pour ces mêmes finalités, aux personnes habilitées à en connaître au sein de La SAS du château de Vibrac, ainsi qu’à ses prestataires. Elles sont conservées pendant 3 ans (10 ans s’il s’agit de données de facturation), et à compter du jour de la création de votre compte. 
Le Membre bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui le concernent ainsi que d’un droit à la limitation des traitements qu'il peut exercer en adressant un courriel à contact@chateauvibrac.com ou en adressant un courrier à Dartagnans, 15 rue de Milan 75009 PARIS, France en précisant ses coordonnées et en justifiant de son identité par tout moyen.
Le cas échéant, le Membre peut également retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans les newsletters de la SAS du château de Vibrac.
Le Membre peut également faire une demande de suppression de son compte client via le formulaire de contact en justifiant de son identité par tout moyen.
Le Membre dispose du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés les droits susmentionnés en cas de décès. Il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Pour toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel, le Membre peut contacter Dartagnans, 15 rue de Milan, 75009 Paris - France ou par email à contact@chateauvibrac.com.
 
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