Conditions générales d'utilisation
 
En vigueur au 01/01/2018
 
 
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par La SAS du château de Vibrac et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Termes et conditions».
 
Tout contact, inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de contact ou inscription sur le site via le formulaire de contact ou d’inscription (non opérationnel et à venir), chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
La SAS du château de Vibrac se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
 
Article 1 : Les mentions légales
 
L'édition du site https://www.chateauvibrac.com est assurée par La SAS du château de Vibrac, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882734965, dont le siège social est situé au 15 RUE DE MILAN 75009 PARIS
Numéro de téléphone 01 76 46 11 00
Adresse e-mail : contact@chateauvibrac.com.
Le Directeur de la publication est : Romain Delaume
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50882734965
 
L'hébergeur du site https://www.chateauvibrac.com est Amazon Web Service (AWS).
 
ARTICLE 2 : Accès au site
 
Le site https://www.chateauvibrac.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
billetterie
informations générales (histoire)
accès à un espace co-châtelain privé
informations pratiques (privatisation)
services de contact 


Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
 
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription ou en renseignant un code commun aux co-châtelains. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui seront prédéfinis lors de son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la SAS du château de Vibrac. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
 
ARTICLE 3 : Collecte des données
 
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
·     	par mail à l'adresse email contact@chateauvibrac.com 
·     	par voie postale à Dartagnans, 15 rue de Milan 75009 PARIS ;
·     	via un formulaire de contact ;


ARTICLE 4 : Gestion des données personnelles


Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour assurer la création et la gestion de votre compte et de vos achats. Le cas échéant, elles permettent l’envoi de communications par email informant sur l’offre et les opérations de La SAS du château de Vibrac ; la segmentation et la programmation de campagnes automatisées ; l’élaboration de statistiques sur les performances des emails (ouvertures et clics) ; les contrôles des adresses email et des numéros de téléphone. Vous pouvez vous opposer à cet envoi en écrivant un email à contact@chateauvibrac.com
Elles sont destinées à La SAS du château de Vibrac, responsable du traitement et leur base est soit contractuelle soit fondée sur le consentement du Membre pour ce qui concerne son inscription à l’envoi de communications. Elles pourront être communiquées, pour ces mêmes finalités, aux personnes habilitées à en connaître au sein de La SAS du château de Vibrac, ainsi qu’à ses prestataires. Elles sont conservées pendant 3 ans (10 ans s’il s’agit de données de facturation), et à compter du jour de la création de votre compte. 
Le Membre bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui le concernent ainsi que d’un droit à la limitation des traitements qu'il peut exercer en adressant un courriel à contact@chateauvibrac.com ou en adressant un courrier à Dartagnans, 15 rue de Milan 75009 PARIS, France en précisant ses coordonnées et en justifiant de son identité par tout moyen.
Le cas échéant, le Membre peut également retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans les newsletters de la SAS du château de Vibrac.
Le Membre peut également faire une demande de suppression de son compte client via le formulaire de contact en justifiant de son identité par tout moyen.
Le Membre dispose du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés les droits susmentionnés en cas de décès. Il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Pour toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel, le Membre peut contacter Dartagnans, 15 rue de Milan, 75009 Paris - France ou par email à contact@chateauvibrac.com.
 
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
 
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
 
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
 
ARTICLE 6 : Responsabilité
 
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.chateauvibrac.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, la SAS du château de Vibrac ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret ainsi que le mot de passe co-châtelain. Toute divulgation des mots de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mots de passe. Le site décline toute responsabilité.
La SAS du château de Vibrac ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
 
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
 
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.chateauvibrac.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
 
ARTICLE 8 : Cookies
 
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.chateauvibrac.com. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site https://www.chateauvibrac.com.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
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A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
 
ARTICLE 9 : Publication par l’Utilisateur
 
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :
Photographies (non opérationnelles, à venir).
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
 
ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
 
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Depuis le 01 janvier 2017, la SAS ​​château de Vibrac applique la mise en œuvre de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Ce nouveau texte de loi (RGPD) vous permet de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données.
La SAS château de Vibrac porte une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles et une totale transparence quant à leur utilisation.




PRINCIPALES DISPOSITIONS
    	Un cadre harmonisé : un seul ensemble de règles dans tous les États de l’UE.
 
  	Une application extraterritoriale : les sociétés non-européennes seront également soumises au règlement si elles ciblent les résidents de l’U.E. par le profilage ou proposent des biens et services à des résidents européens.
 
 	Un consentement « explicite » et « positif » : les entreprises doivent donner plus de contrôle sur les données personnelles à leur propriétaire.
 
 	L’inscription d’un enfant : En dessous d’un certain âge, l’inscription d’un enfant à un service requiert une autorisation des parents. En France, l’âge à partir duquel un jeune n’a plus besoin d’avoir une autorisation parentale est 15 ans.
 
 	Le droit à l’effacement : la personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement de données à caractère personnel la concernant.
 
 	La portabilité : possibilité de passer ses données personnelles d’un service à un autre (réseaux sociaux, courriels…) directement (Service 1 à Service 2) ou indirectement (Service 1 à propriétaire des données à Service 2). Ce droit à la portabilité a pour but de responsabiliser et de permettre aux usagers de contrôler davantage leurs données personnelles.
 
  	Profilage : « droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire ».

QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES?
Une donnée personnelle, ou à caractère personnel, est une information permettant d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Il peut s’agir :
d’un nom,
d’une photographie,
d’une adresse IP,
d’un numéro de téléphone,
d’un identifiant de connexion informatique,
d’une adresse postale,
d’une empreinte,
d’un enregistrement vocal,
d’un numéro de sécurité sociale,
d’un mail…

Quelles sont les données personnelles traitées par la SAS ​​château de Vibrac ?
La SAS château de Vibrac traite vos données personnelles pour mieux répondre à vos besoins et attentes.
Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :
– Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone (fixe et mobile) ;
– Votre profession ;
– Vos données de localisation ;
– Votre adresse de facturation ;
– Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire) ;
– Date de vos achats
– Date et montant de vos dons ;
– Adresse IP/Mac ;
– Témoins de connexions “cookies” ;
– Données de connexion et de navigation ;
– L’historique de vos achats de prestations ;
– D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer.
 
AFIN D’AGIR SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES (SUPPRESSION/MODIFICATION), VEUILLEZ NOUS LE PRÉCISER EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE CI-DESSOUS.
Vous bénéficiez, à tout moment, un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande en remplissant le formulaire ci-dessous :
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Une fois complété vous pouvez adresser le formulaire à l’email suivant : contact@chateauvibrac.com ou à l’adresse postale suivante: Dartagnans 15 rue de Milan 75009 PARIS. 


Pour toutes questions à ce sujet vous pouvez contacter Romain Delaume à l’email suivant: contact@chateauvibrac.com. 


Vous disposez d’un droit à introduire une réclamation auprès de la CNIL. 


Pour en savoir plus: https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees