Vous pouvez retrouver vos parts et les bulletins de souscription associés sur https://www.dartagnans-invest.fr/investment_projects, à la rubrique Mes parts de votre profil.

Vous pouvez déclarer votre investissement au moment de remplir votre déclaration annuelle de revenus, aux rubriques prévues à cet effet.

Le formulaire concerné est le n°2042 RICI-K.

L'avantage fiscal oscille entre 18% et 25% en fonction des périodes de l'année.

Voici les périodes détaillées :

- du 01/01/2021 au 08/05/2021 : 18%

- du 09/05/2021 au 31/12/2021 : 25%

- du 01/01/2022 au 17/03/2022 : 18%

- du 18/03/2022 au 31/12/2022 : 25%

- du 01/01/2023 au 10/03/2023 : 18%

- du 11/03/2023 au 31/12/2023 : 25%

Aller dans l’Etape 3 « Revenus et charges » de votre déclaration de revenus.

Dans la section « Charges», cocher la case « Réductions et crédits d’impôt

Dans la section « Autres réductions et crédits d’impôt », compléter le montant intégralement versé au titre de souscription(s) au capital de PME réalisée(s) pour l’année en cours, à la case 7CI si le versement a été effectué entre le 1 janvier et le 17 mars 2022 et à la case 7CH si le versement a été effectué entre le 18 mars et le 31 décembre 2022. Il s’agit du montant investi net.

Attention si vous avez opté pour un bon d’achat de part, la valeur de la box n’entre pas dans la valeur de votre investissement. Les bons achetés pour un tiers n’ouvrent pas droit à la défiscalisation en IR.

A savoir : Les parents peuvent défiscaliser la part de leur enfant mineur.

Si vous avez réalisé des investissements supérieurs au plafond fixé par l’administration fiscale lors des années précédentes, vous pouvez les inscrire dans les cases correspondantes (investissements supérieurs à 50 000€ pour une personne seule ou 100 000€ pour un couple).

Le montant de la réduction d’impôt relatif à ces investissements antérieurs doit par conséquent être inscrit aux cases 7CY et 7DY.

Lors de votre déclaration, vous devrez joindre votre (vos) attestation(s) d’investissement (cela correspond à votre bulletin de souscription chez Dartagnans) qui justifiera(ont) à l'administration fiscale vos prises de participation dans des entreprises éligibles au dispositif.

Vous pouvez retrouver les étapes détaillées sur la FAQ https://drive.google.com/file/d/1IgBq8QUODrEePoOnobORROW2FJU-48UC/view à la rubrique Fiscalité.

Documents officiels

Statuts constitutifs

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