Conditions générales d'utilisation
 
En vigueur au 01/01/2018
 
 
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par La SAS du château de Vibrac et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Termes et conditions».
 
Tout contact, inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de contact ou inscription sur le site via le formulaire de contact ou d’inscription (non opérationnel et à venir), chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
La SAS du château de Vibrac se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
 
Article 1 : Les mentions légales
 
L'édition du site https://www.chateauvibrac.com est assurée par La SAS du château de Vibrac, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882734965, dont le siège social est situé au 15 RUE DE MILAN 75009 PARIS
Numéro de téléphone 01 76 46 11 00
Adresse e-mail : contact@chateauvibrac.com.
Le Directeur de la publication est : Romain Delaume
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50882734965
 
L'hébergeur du site https://www.chateauvibrac.com est Amazon Web Service (AWS).
 
ARTICLE 2 : Accès au site
 
Le site https://www.chateauvibrac.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
billetterie
informations générales (histoire)
accès à un espace co-châtelain privé
informations pratiques (privatisation)
services de contact 


Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
 
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire d’inscription ou en renseignant un code commun aux co-châtelains. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui seront prédéfinis lors de son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de la SAS du château de Vibrac. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
 
ARTICLE 3 : Collecte des données
 
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
·     	par mail à l'adresse email contact@chateauvibrac.com 
·     	par voie postale à Dartagnans, 15 rue de Milan 75009 PARIS ;
·     	via un formulaire de contact ;


ARTICLE 4 : Gestion des données personnelles


Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour assurer la création et la gestion de votre compte et de vos achats. Le cas échéant, elles permettent l’envoi de communications par email informant sur l’offre et les opérations de La SAS du château de Vibrac ; la segmentation et la programmation de campagnes automatisées ; l’élaboration de statistiques sur les performances des emails (ouvertures et clics) ; les contrôles des adresses email et des numéros de téléphone. Vous pouvez vous opposer à cet envoi en écrivant un email à contact@chateauvibrac.com
Elles sont destinées à La SAS du château de Vibrac, responsable du traitement et leur base est soit contractuelle soit fondée sur le consentement du Membre pour ce qui concerne son inscription à l’envoi de communications. Elles pourront être communiquées, pour ces mêmes finalités, aux personnes habilitées à en connaître au sein de La SAS du château de Vibrac, ainsi qu’à ses prestataires. Elles sont conservées pendant 3 ans (10 ans s’il s’agit de données de facturation), et à compter du jour de la création de votre compte. 
Le Membre bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, d’un droit à la portabilité des informations qui le concernent ainsi que d’un droit à la limitation des traitements qu'il peut exercer en adressant un courriel à contact@chateauvibrac.com ou en adressant un courrier à Dartagnans, 15 rue de Milan 75009 PARIS, France en précisant ses coordonnées et en justifiant de son identité par tout moyen.
Le cas échéant, le Membre peut également retirer son consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans les newsletters de la SAS du château de Vibrac.
Le Membre peut également faire une demande de suppression de son compte client via le formulaire de contact en justifiant de son identité par tout moyen.
Le Membre dispose du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés les droits susmentionnés en cas de décès. Il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel. Pour toute question relative au traitement de ses données à caractère personnel, le Membre peut contacter Dartagnans, 15 rue de Milan, 75009 Paris - France ou par email à contact@chateauvibrac.com.
 
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
 
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
 
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ARTICLE 6 : Responsabilité
 
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.chateauvibrac.com sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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ARTICLE 7 : Liens hypertextes
 
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.chateauvibrac.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
 
ARTICLE 8 : Cookies
 
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ARTICLE 9 : Publication par l’Utilisateur
 
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Photographies (non opérationnelles, à venir).
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.
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ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente
 
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.